Label d'État · Entreprise du Patrimoine Vivant
Obtenez le Label EPV
qui valorise votre savoir-faire d'excellence
Accompagnement complet à la candidature au label Entreprise du Patrimoine Vivant. 14 ans d'expertise qualité, méthode éprouvée, suivi jusqu'à la décision préfectorale. Sécurisez votre dossier face au taux d'échec officiel de 40 %.
renouvelable
métiers d'art
par entreprise
à la candidature
Sur 100 entreprises candidates au label EPV, seules 60 obtiennent la labellisation au premier dép<ôt.
Source : statistique officielle observée sur les dossiers d'instruction du label
d'instruction
labellisées
Pourquoi 40 % des candidatures EPV échouent
Le label EPV récompense l'excellence, mais le dossier de candidature est exigeant. Voici les 4 raisons principales pour lesquelles les candidatures sont refusées.
Critères mal interprétés
Patrimoine économique, maîtrise technique, ancrage territorial : 2 critères sur 3 dans chaque catégorie sont obligatoires. Beaucoup de candidats sous-estiment cette exigence.
Dossier mal structuré
Historique, savoir-faire, preuves de notoriété, plan de transmission, photographies de qualité. Un dossier confus ou incomplet n'est pas instruit.
Audit sous-estimé
L'audit sur site est éliminatoire. Sans simulation préalable, l'entreprise n'est pas préparée à présenter méthodiquement son savoir-faire à l'auditeur.
Redevance perdue
La redevance officielle (975 ou 1 950 € HT selon CA) n'est pas remboursée en cas de refus. À cela s'ajoutent les heures internes mobilisées pour rien.
Le Label EPV en chiffres :
un cercle d'excellence reconnu par l'État
labellisées
en France
des EPV
à l'export
Pourquoi viser le label EPV
Le label EPV : reconnaissance d'État + levier fiscal majeur
Le label Entreprise du Patrimoine Vivant est une marque de reconnaissance de l'État français, créée par la loi du 2 août 2005 en faveur des PME et encadrée par le décret n° 2006-595. Il distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d'excellence, qu'elles soient unipersonnelles, TPE, PME ou ETI.
L'enjeu n'est pas seulement honorifique : le label ouvre droit à un crédit d'impôt métiers d'art majoré de 15 % (vs 10 % pour les entreprises non labellisées), plafonné à 30 000 € par an et par entreprise. Ce dispositif est prorogé jusqu'à fin 2026. À cela s'ajoutent l'accès au Réseau Excellence, un accompagnement export Business France privilégié, et la possibilité de bénéficier de l'image et du prestige du label dans votre communication BtoB et grand public.
Concrètement, pour une entreprise de l'ameublement, de la mode, de la gastronomie ou de l'horlogerie qui investit 100 000 € en conception de nouveaux produits, le label EPV représente 15 000 € de crédit d'impôt par an, là où une entreprise non labellisée ne récupère que 10 000 €. Sur la durée de validité du label (5 ans), l'écart atteint 25 000 €.
pour les entreprises labellisées
Dispositif prorogé jusqu'à fin 2026 (sous réserve de prolongation par loi de finances). À vérifier avec votre expert-comptable.
Les 3 catégories de critères pour obtenir le label EPV
Pour être labellisée, votre entreprise doit répondre à au moins 2 critères sur 3 dans chacune des 3 catégories. Notre diagnostic gratuit identifie vos forces et axes d'amélioration.
Patrimoine économique
- Équipements, outillages, machines, modèles, documentations techniques rares
- Droits de propriété industrielle liés à vos produits ou équipements
- Démarche innovante, R&D, ou collaboration avec instituts de recherche
Maîtrise des techniques
- Savoir-faire de haute technicité ou rareté reconnue
- Plan de formation interne et transmission des compétences
- Recherche permanente d'amélioration et d'innovation technique
Ancrage territorial
- Notoriété nationale ou régionale du savoir-faire
- Ancienneté de l'activité ou de l'implantation
- Lien fort avec un territoire (matières premières, sous-traitance locale)
5 étapes pour décrocher le label EPV
Une méthode éprouvée qui sécurise chaque phase de votre démarche, du diagnostic d'éligibilité à la décision préfectorale.
Diagnostic gratuitVisio de 45 minutes pour évaluer votre éligibilité aux 9 critères du décret 2006-595 et identifier les points à renforcer avant candidature.Jour 1
Pré-audit terrainVisite sur site pour analyse approfondie de votre savoir-faire, patrimoine économique et ancrage territorial selon la grille officielle d'évaluation.1 journée
Préparation du dossierConstruction du dossier complet : descriptif du savoir-faire, preuves de notoriété, plan de transmission, photographies professionnelles, documents administratifs.4 à 8 semaines
Simulation d'auditAudit blanc en conditions réelles pour préparer votre équipe à la visite officielle de l'auditeur mandaté par la DGE.1 à 2 jours
Dépôt et suiviDépôt du dossier sur Démarches Simplifiées et accompagnement jusqu'à la décision préfectorale avec garantie de résultat.6 à 12 mois
Vos questions sur le label EPV et notre accompagnement
Les réponses aux questions les plus posées par les dirigeants candidats au label Entreprise du Patrimoine Vivant.
Qui peut obtenir le label EPV ?
Toute entreprise française inscrite au Registre National des Entreprises (RNE), exerçant une activité de production, transformation, réparation ou restauration, et détenant un savoir-faire artisanal ou industriel d'excellence. Les associations et ateliers d'insertion sont exclus du périmètre. L'entreprise doit être à jour de ses cotisations fiscales et sociales. Aucun critère de taille ni de chiffre d'affaires : des indépendants comme des PME et des ETI peuvent obtenir le label.
Combien coûte une candidature au label EPV ?
La redevance officielle versée au gestionnaire du label est de :
975 € HT pour les entreprises dont le CA est inférieur ou égal à 500 000 €
1 950 € HT pour les entreprises dont le CA dépasse 501 000 €
Cette redevance est à payer avant l'audit. Elle n'est pas remboursée en cas de refus. L'accompagnement Qualisium est facturé séparément selon le pack choisi.
Combien de temps dure la procédure de labellisation EPV ?
Le délai d'instruction officiel est compris entre 6 et 12 mois entre le dépôt du dossier sur Démarches Simplifiées et la décision préfectorale. La phase de préparation du dossier avec Qualisium (étapes 1 à 4 de notre méthodologie) dure généralement 4 à 8 semaines selon la maturité documentaire de l'entreprise.
Quel est le taux de réussite à l'obtention du label EPV ?
Le taux de réussite officiel est de 60 % environ : 40 % des entreprises candidates n'obtiennent pas le label au premier dépôt. Les causes principales d'échec sont la mauvaise interprétation des critères du décret 2006-595, l'insuffisance de preuves documentaires, ou un audit terrain mal préparé. Notre accompagnement vise à maximiser vos chances en sécurisant chaque étape.
Quels sont les critères d'attribution du label EPV ?
Le décret n° 2006-595 définit 3 catégories de critères : patrimoine économique (équipements rares, droits de PI, R&D), maîtrise des techniques (savoir-faire rare, formation, innovation), ancrage territorial (notoriété, ancienneté, lien au territoire). L'entreprise doit répondre à au moins 2 critères sur 3 dans chacune des 3 catégories, soit 6 critères minimum sur 9.
Quels avantages concrets apporte le label EPV ?
Le label EPV offre 4 avantages majeurs : crédit d'impôt majoré à 15 % (vs 10 % sans label, plafond 30 000 €/an, prorogé fin 2026), reconnaissance officielle de l'État dans votre communication BtoB et grand public, accès au Réseau Excellence et accompagnement export Business France, et visibilité presse et institutionnelle (salons, médiatisation, partenariats). C'est un véritable levier de croissance pour les TPE et PME d'excellence.
Le label EPV est-il renouvelable ?
Oui, le label EPV est attribué pour une durée de 5 ans renouvelables. Le renouvellement nécessite le dépôt d'un nouveau dossier complet avant l'échéance. Bonne nouvelle : si la nouvelle demande a été déposée avant la fin des 5 ans, l'entreprise peut continuer d'utiliser la marque EPV durant l'instruction du renouvellement. Notre abonnement Sérénité Qualité anticipe les renouvellements 12 à 18 mois avant l'échéance pour sécuriser la continuité du label.
Vos autres questions sur le label EPV
Qui décerne le label EPV ?
Le label EPV est décerné par le préfet de la région d'implantation du siège de l'entreprise, sur avis du gestionnaire mandaté par la Direction Générale des Entreprises (DGE).
Quels secteurs sont éligibles ?
8 univers de marché : fournitures et matériaux, arts de la table, culture et communication, gastronomie, architecture et patrimoine bâti, mode et beauté, ameublement et décoration, loisirs et transports.
Combien d'entreprises EPV en France ?
Environ 1 300 entreprises sont actuellement labellisées EPV en France. L'objectif national est d'atteindre 2 500 labellisées dans le cadre de la Stratégie nationale pour les métiers d'art.
Où candidater au label EPV ?
La candidature se dépose exclusivement en ligne sur la plateforme Démarches Simplifiées du gouvernement (demarches-simplifiees.fr).
Faut-il être membre d'un réseau professionnel ?
Non, aucune obligation d'adhésion préalable. Cependant, les EPV peuvent rejoindre l'Association Nationale des EPV (ANEPV) après labellisation pour bénéficier d'actions collectives.
Le label EPV est-il payant chaque année ?
Non. La redevance n'est due qu'au moment du dépôt de candidature ou de renouvellement, tous les 5 ans. Aucun frais annuel n'est exigé.
Peut-on perdre le label EPV ?
Oui, le préfet peut retirer le label si l'entreprise ne respecte plus les critères. Tout changement majeur (rachat, transfert d'activité) doit être déclaré au gestionnaire du label.
Le label EPV est-il reconnu à l'international ?
Oui, le label EPV bénéficie d'une convention avec Business France pour faciliter l'export. Les EPV de la mode, gastronomie et ameublement réalisent en moyenne 53,7 % de leur CA à l'international.
Pourquoi 40 % des candidatures EPV échouent
Le label EPV récompense l'excellence, mais le dossier de candidature est exigeant. Voici les 4 raisons principales pour lesquelles les candidatures sont refusées.
Critères mal interprétés
Patrimoine économique, maîtrise technique, ancrage territorial : 2 critères sur 3 dans chaque catégorie sont obligatoires. Beaucoup de candidats sous-estiment cette exigence.
Dossier mal structuré
Historique, savoir-faire, preuves de notoriété, plan de transmission, photographies de qualité. Un dossier confus ou incomplet n'est pas instruit.
Audit sous-estimé
L'audit sur site est éliminatoire. Sans simulation préalable, l'entreprise n'est pas préparée à présenter méthodiquement son savoir-faire à l'auditeur.
Redevance perdue
La redevance officielle (975 ou 1 950 € HT selon CA) n'est pas remboursée en cas de refus. À cela s'ajoutent les heures internes mobilisées pour rien.
Prêt à valoriser votre savoir-faire d'excellence ?
Diagnostic d'éligibilité gratuit en visio sous 48h. Évaluation de votre conformité aux 9 critères du décret 2006-595. Feuille de route détaillée sous 5 jours ouvrés.